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Reglementation

Décision CEE n° 2011/337/UE du 9 juin 2011

Dates

Date

9 juin 2011

Sortie

9 juin 2011

JOCE

10 juin 2011

Objet

Décision 2011/337/UE de la Commission du 9 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux ordinateurs personnels