Décision CEE n° 2011/333/UE du 7 juin 2011
Dates
Date
7 juin 2011
Sortie
7 juin 2011
JOCE
8 juin 2011
Objet
Décision 2011/333/UE de la Commission du 7 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne au papier à copier et au papier graphique