Arrêté du 27 mai 2011
Dates
Date
27 mai 2011
Sortie
27 mai 2011
JO
1 juin 2011
Objet
Arrêté du 27 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012