Décret du 25 mai 2011
Dates
Date
25 mai 2011
Sortie
25 mai 2011
JO
27 mai 2011
Objet
Décret du 25 mai 2011 portant suppression d'une zone de protection aux abords du château de la Piscine, sur le territoire de la commune de Montpellier dans le département de l'Hérault
Commentaire
Par décret en date du 25 mai 2011, est supprimée une zone de protection aux abords du château de la Piscine, sur le territoire de la commune de Montpellier, dans le département de l'Hérault