Arrêté du 9 mai 2011
Dates
Date
9 mai 2011
Sortie
9 mai 2011
JO
13 mai 2011
Objet
Arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Commentaire
Le présent arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction de loups (Canis lupus) peuvent être accordées par les préfets