Décision CEE n° 2011/264/UE du 28 avril 2011
Dates
Date
28 avril 2011
Sortie
28 avril 2011
JOCE
30 avril 2011
Objet
Décision 2011/264/UE de la Commission du 28 avril 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux détergents textiles [notifiée sous le numéro C(2011) 2815]