Directive CEE n° 2011/55/UE du 26 avril 2011
Dates
Date
26 avril 2011
Sortie
26 avril 2011
JOCE
27 avril 2011
Objet
Directive d’exécution 2011/55/UE de la Commission du 26 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active paclobutrazol et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission