Décret n° 2011-439 du 20 avril 2011

Décret n° 2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne

Objet : extension du périmètre et modification de la réglementation d'une réserve naturelle nationale. Notice : le décret élargit le périmètre de la réserve naturelle géologique nationale des sites géologiques du département de l'Essonne. Il prévoit des règles particulières visant à protéger le patrimoine géologique de la réserve. A ce titre, il interdit le prélèvement de roches, fossiles ou minéraux et, dans certaines limites, les travaux, l'exercice d'activités industrielles ou commerciales ainsi que l'exploitation de carrières. Entrée en vigueur du Décret n° 2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne : immédiate.