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Reglementation

Arrêté du 25 mars 2011

Dates

Date

25 mars 2011

Sortie

25 mars 2011

JO

9 avril 2011

Objet

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de l'Aude et bassin de l'Aiguette (zone spéciale de conservation)

Commentaire

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 haute vallée de l'Aude et bassin de l'Aiguette (zone spéciale de conservation FR 9101470) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements : De l'Aude : Campagna-de-Sault, Fontanès-de-Sault, Aunat, Artigues, Axat, Montfort-sur-Boulzane, Bessède-de-Sault, Le Clat, Sainte-Colombe-sur-Guette, Saint-Martin-Lys ; Des Pyrénées-Orientales : Puyvalador, Réal ; De l'Ariège : Quérigut, Carcanières, Le Pla, Le Puch, Artigues, Mijanès, Rouze ; Sur la totalité des communes suivantes situées dans le département de l'Aude : Roquefort-de-Sault, Le Bousquet, Counozols, Escouloubre