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Reglementation

Arrêté du 25 mars 2011

Dates

Date

25 mars 2011

Sortie

25 mars 2011

JO

9 avril 2011

Objet

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 massif de Madres-Coronat (zone spéciale de conservation)

Commentaire

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 massif de Madres-Coronat (zone spéciale de conservation FR 101473) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements : Des Pyrénées-Orientales : Oreilla, Olette, Jujols, Serdinya, Fuilla, Villefranche-de-Conflent, Conat, Urbanya, Sansa, Réal, Puyvalador, Formiguères, Matemale, Mosset, Railleu, Ayguatébia-Talau, Caudiès-de-Conflent, La Llagonne ; De l'Aude : Counozouls, Montfort-sur-Boulzane, Le Bousquet ; Sur la totalité de la commune située dans le département des Pyrénées-Orientales : Nohède