Décision CEE n° 2011/212/UE du 4 avril 2011
Dates
Date
4 avril 2011
Sortie
4 avril 2011
JOCE
5 avril 2011
Objet
Décision 2011/212/UE de la Commission du 4 avril 2011 modifiant la décision 2009/996/UE concernant une participation financière de la Communauté pour l’année 2009 à la couverture des dépenses supportées par l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, Malte, les Pays-Bas, le Portugal et la Slovénie aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux [notifiée sous le numéro C(2011) 2126]