Règlement CEE n° 252/2011 du 15 mars 2011
Dates
Date
15 mars 2011
Sortie
15 mars 2011
JOCE
16 mars 2011
Objet
Règlement (UE) no 252/2011 de la Commission du 15 mars 2011 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe I
Commentaire
L’annexe I du règlement (CE) n° 1907/2006 est modifiée