Arrêté du 14 mars 2011
Dates
Date
14 mars 2011
Sortie
14 mars 2011
JO
15 mars 2011
Objet
Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2010 et prorogeant la suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse tapis-puzzles contenant du formamide
Commentaire
A l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2010 susvisé, les mots : pour une durée de trois mois sont remplacés par les mots : jusqu'au 15 juillet 2011 inclus