Rectificatif européen du 5 mars 2011
Dates
Date
5 mars 2011
Sortie
5 mars 2011
JOCE
5 mars 2011
Objet
Rectificatif à la décision 2009/564/CE de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux services de camping (JO L 196 du 28.7.2009)