Avis du 4 mars 2011
Dates
Date
4 mars 2011
Sortie
4 mars 2011
JO
4 mars 2011
Objet
Avis d'ouverture de dépôt de dossiers de demandes d'habilitation de stage de formation à la lutte contre la pollution dans le cadre de la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC)
Commentaire
Conformément aux dispositions du décret n° 98-431 du 28 mai 1998 relatif à l'habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution dans le cadre de la convention OPRC, et à l'arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités de demande d'habilitation et le mode de réunion du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution