Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011
Dates
Date
2 mars 2011
Sortie
2 mars 2011
JO
3 mars 2011
Objet
Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation
Commentaire
Publics concernés par le Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation : services de l'Etat en charge de la prévention des risques d'inondation, Commission nationale de l'eau, comités de bassin, agences de l'eau, collectivités territoriales, représentants des riverains et des associations de protection de l'environnement, commissions locales de l'eau, établissements publics engagés dans le domaine de l'eau, de l'urbanisme et de la gestion des risques naturels.
Objet : définition de la réglementation relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation.
Entrée en vigueur du Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation : immédiate.