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Reglementation

Décision CEE n° 2011/132/UE du 28 février 2011

Dates

Date

28 février 2011

Sortie

28 février 2011

JOCE

1 mars 2011

Objet

Décision 2011/132/UE de la Commission du 28 février 2011 relative à la participation financière de l’Union à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux dans les départements français d’Outre-mer, à réaliser en 2011 [notifiée sous le numéro C(2011) 1100]