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Reglementation

Arrêté du 10 février 2011

Dates

Date

10 février 2011

Sortie

10 février 2011

JO

26 février 2011

Objet

Arrêté du 10 février 2011 portant abrogation d'un arrêté d'inscription à l'inventaire des sites de l'Hérault

Commentaire

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 10 février 2011, est abrogé l'arrêté du 24 juillet 1941 portant inscription à l'inventaire des sites du département de l'Hérault dont la conservation présente un intérêt général du site de Montmaur, compris dans le domaine de Lavalette à Montpellier