Décision CEE du 4 février 2011

Décision de la Commission du 4 février 2011 modifiant les décisions 2002/741/CE, 2002/747/CE, 2003/31/CE, 2003/200/CE, 2005/341/CE et 2005/343/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques [notifiée sous le numéro C(2011) 523]

Compte tenu des différentes phases du processus de révision de ces décisions, il convient de prolonger les périodes de validité des critères écologiques établis par ces décisions, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification y afférentes. Il y a lieu de prolonger jusqu’au 30 avril 2011 la période de validité des décisions 2003/31/CE et 2003/200/CE. Il convient de prolonger jusqu’au 30 juin 2011 la période de validité des décisions 2002/741/CE, 2005/341/CE et 2005/343/CE. Il convient de prolonger jusqu’au 31 août 2011 la période de validité de la décision 2002/747/CE