Arrêté du 21 janvier 2011
Dates
Date
21 janvier 2011
Sortie
21 janvier 2011
JOCE
2 février 2011
Objet
Arrêté du 21 janvier 2011 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2011
Commentaire
Pour l'année 2011, les prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté