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Reglementation

Directive CEE n° 2011/8/UE du 28 janvier 2011

Dates

Date

28 janvier 2011

Sortie

28 janvier 2011

JOCE

29 janvier 2011

Objet

Directive 2011/8/UE de la Commission du 28 janvier 2011 modifiant la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la restriction de l’utilisation du bisphénol A dans les biberons en plastique pour nourrissons

Commentaire

Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 15 février 2011, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.