Directive CEE n° 2011/8/UE du 28 janvier 2011
Dates
Date
28 janvier 2011
Sortie
28 janvier 2011
JOCE
29 janvier 2011
Objet
Directive 2011/8/UE de la Commission du 28 janvier 2011 modifiant la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la restriction de l’utilisation du bisphénol A dans les biberons en plastique pour nourrissons
Commentaire
Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 15 février 2011, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.