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Reglementation

Arrêté du 18 janvier 2011

Dates

Date

18 janvier 2011

Sortie

18 janvier 2011

JO

27 janvier 2011

Objet

Arrêté du 18 janvier 2011 portant abrogation d'un arrêté d'inscription à l'inventaire des sites de l'Hérault

Commentaire

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 18 janvier 2011, est abrogé l'arrêté du 4 août 1943 portant inscription à l'inventaire des sites pittoresques du département de l'Hérault de la partie non classée du Domaine de Méric à Montpellier