Décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011
Dates
Date
17 janvier 2011
Sortie
17 janvier 2011
JO
18 janvier 2011
Objet
Décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
Commentaire
Publics concernés : professionnels du transport routier de marchandises.
Objet : modification des limites de poids total autorisé en charge des véhicules lourds et obligation d'un sixième essieu pour les transports au-delà de 40 tonnes.
Entrée en vigueur :
Pour le passage de 40 à 44 tonnes de la limite du poids total autorisé en charge des poids lourds :
-immédiate, pour le transport des produits agricoles et agroalimentaires ;
- à la date de mise en application de l'écoredevance poids lourds, pour tous les autres produits.
Pour l'obligation d'un sixième essieu pour les transports au-delà de 40 tonnes :
- à compter de 2014 pour les véhicules neufs ;
- pour tous les véhicules à compter de 2019.
Analyse
La parution de ce décret autorisant la circulation des 44 tonnes en France suscite déjà l'inquiétude des associations, à commencer par FNE.