Arrêté du 14 décembre 2010
Dates
Date
14 décembre 2010
Sortie
14 décembre 2010
JO
18 décembre 2010
Objet
Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Commentaire
Au huitième alinéa, les mots : membre du comité de direction sont supprimés et remplacés par les mots : chef de bureau à enjeux particuliers.
Le reste est sans changement