Décision CEE n° 2010/772/UE du 14 décembre 2010
Dates
Date
14 décembre 2010
Sortie
14 décembre 2010
JOCE
15 décembre 2010
Objet
Décision 2010/772/UE de la Commission du 14 décembre 2010 concernant une participation financière de l’Union pour l’année 2010 à la couverture des dépenses supportées par l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre et le Portugal aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux [notifiée sous le numéro C(2010) 8933]