Arrêté du 14 décembre 2010
Dates
Date
14 décembre 2010
Sortie
14 décembre 2010
JO
15 décembre 2010
Objet
Arrêté du 14 décembre 2010 portant suspension de la mise sur le marché et retrait des jouets en mousse dits tapis-puzzle contenant du formamide
Commentaire
La mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits tapis-puzzle est suspendue pour une durée de trois mois