Arrêté du 26 novembre 2010
Dates
Date
26 novembre 2010
Sortie
26 novembre 2010
JO
12 décembre 2010
Objet
Arrêté du 26 novembre 2010 fixant les quotas départementaux dans les limites desquels des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2010-2011
Commentaire
Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets. Le tableau fixant la liste des quotas pour la période 2010-2011 est joint en annexe du présent arrêté.