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Reglementation

Directive CEE n° 2010/81/UE du 25 novembre 2010

Dates

Date

25 novembre 2010

Sortie

25 novembre 2010

JOCE

26 novembre 2010

Objet

Directive 2010/81/UE de la Commission du 25 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active phénylphénol-2

Commentaire

En vertu de la directive 2009/160/UE de la Commission européenne, le phénylphénol-2 a été inclus comme substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, une disposition spécifique prévoyant toutefois que les États membres ne peuvent autoriser que les utilisations de ce produit en tant que fongicide après récolte en intérieur, pulvérisé par rideau d’eau en cabine fermée.

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