Décision CEE du 22 novembre 2010

Décision de la Commission du 22 novembre 2010 instituant le comité de l'Union européenne pour le label écologique [notifiée sous le numéro C(2010) 7961]

Le CUELE (comité de l'Union européenne pour le label écologique) est composé des représentants des organismes compétents de chaque État membre, des représentants des États membres de l'Espace économique européen et des représentants des organisations suivantes: a) Bureau européen des consommateurs (BEUC); b) EUROCOOP; c) Bureau européen de l'environnement (BEE); d) Business Europe; e) Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME); f) EUROCOMMERCE.