Règlement CEE n° 997/2010 du 5 novembre 2010
Dates
Date
5 novembre 2010
Sortie
5 novembre 2010
JOCE
6 novembre 2010
Objet
Règlement (UE) no 997/2010 de la Commission du 5 novembre 2010 suspendant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages
Commentaire
La liste des espèces dont l’introduction dans l'Union est suspendue a été établie dans le règlement (CE) n° 359/2009 de la Commission du 30 avril 2009 suspendant l’introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages