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Reglementation

Arrêté du 26 octobre 2010

Dates

Date

26 octobre 2010

Sortie

26 octobre 2010

JO

5 novembre 2010

Objet

Arrêté du 26 octobre 2010 portant inscription d'un site

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie est inscrit parmi les sites du département de la Savoie l'ensemble formé par les villages et hameaux du site viticole des crus de Jongieux et de Marestel sur le territoire des communes de Lucey et Jongieux