Arrêté du 29 septembre 2010
Dates
Date
29 septembre 2010
Sortie
29 septembre 2010
JO
12 octobre 2010
Objet
Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale)
Commentaire
L'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2009 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : Saint-Valéry-en-Caux, sont ajoutés les mots : Sassetot-le-Mauconduit, Saint-Martin-aux-Buneaux, Veulettes-sur-Mer, Paluel, Saint-Sylvain, Ingouville