Arrêté du 29 septembre 2010
Dates
Date
29 septembre 2010
Sortie
29 septembre 2010
JO
7 octobre 2010
Objet
Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Chausey (zone de protection spéciale)
Commentaire
Les mots Saint-Jouan-de-Cancale à l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2009 susvisé sont remplacés par le mot Cancale.