Avis du 7 octobre 2010
Dates
Date
7 octobre 2010
Sortie
7 octobre 2010
JO
7 octobre 2010
Objet
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Commentaire
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie et la ministre de la santé agréent le dispositif de traitement suivant : BIODISC BA5EH (5EH) ; KINGSPAN Environnemental