Arrêté du 9 septembre 2010
Dates
Date
9 septembre 2010
Sortie
9 septembre 2010
JO
22 septembre 2010
Objet
Arrêté du 9 septembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Valbonne (zone spéciale de conservation)
Commentaire
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 forêt de Valbonne (zone spéciale de conservation FR 9101398) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/100 000 et sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Gard : Aiguèze, Carsan, Cornillon, Issirac, Laval-Saint-Romain, Montclus, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-Christol-de-Rodières, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Michel-d'Euzet, Saint-Paulet-de-Caisson, Salazac