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Reglementation

Arrêté du 2 septembre 2010

Dates

Date

2 septembre 2010

Sortie

2 septembre 2010

JO

14 septembre 2010

Objet

Arrêté du 2 septembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 marais des basses vallées de la Juine et de l'Essonne (zone spéciale de conservation)

Commentaire

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 marais des basses vallées de la Juine et de l'Essonne (zone spéciale de conservation FR 1100805) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/45 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Essonne : Fontenay-le-Vicomte, Itteville, Mennecy, Vert-le-Petit, Echarcon