Arrêté du 30 juillet 2010
Dates
Date
30 juillet 2010
Sortie
30 juillet 2010
JO
10 septembre 2010
Objet
Arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d'animaux vertébrés
Commentaire
Au sens du présent arrêté, on entend par spécimen vivant tout œuf ou tout animal vivant