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Reglementation

Arrêté du 23 août 2010

Dates

Date

23 août 2010

Sortie

23 août 2010

JO

8 septembre 2010

Objet

Plusieurs arrêtés du 23 août 2010 portant désignation de sites Natura 2000

Commentaire

- Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 val d'Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation FR 2600969) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/150 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Nièvre : Chantenay-Saint-Imbert, Langeron, Livry, Mars-sur-Allier, Saincaize-Meauce, Tresnay. - Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 tourbière du Vernay et prairies de la vallée du Vignan (zone spéciale de conservation FR 2600989) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Nièvre : Saint-Brisson -Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 prairies et forêts inondables du val de Saône entre Chalon et Tournus et la basse vallée de la Grosne (zone spéciale de conservation FR 2600976) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/120 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Baudrières, Beaumont-sur-Grosne, Boyer, Epervans, Gigny-sur-Saône, La Chapelle-de-Bragny, Laives, Lalheue, Marnay, Messey-sur-Grosne, Ormes, Ouroux-sur-Saône, Saint-Ambreuil, Saint-Cyr, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Loup-de-Varennes, Santilly, Simandre, Varennes-le-Grand. - Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 plateau du Loëx (zone de protection spéciale FR 8212027) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Les Gêts, Taninges, Verchaix -Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 massif de la Tournette (zone spéciale de conservation FR 8201703) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/25 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Montmin, Faverges, Les Clefs, Bluffy, La Balme-de-Thuy, Alex, Thônes, Talloires, Serraval, Saint-Ferréol - Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 massif du Bargy (zone spéciale de conservation FR 8201705) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/25 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Le Petit-Bornand-les-Glières, Mont-Saxonnex, Marnaz, Le Grand-Bornand, Brizon, Scionzier, Le Reposoir - Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 Les Frettes, massif des Glières (zone spéciale de conservation FR 8201704) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/25 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Aviernoz, La Balme-de-Thuy, Dingy-Saint-Clair, Entremont, Le Petit-Bornand-les-Glières, Saint-Jean-de-Sixt, Thones, Thorens-Glières, Les Villards-sur-Thones - Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 Les Aravis (zone spéciale de conservation FR 8201701) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/25 000 et les onze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Nancy-sur-Cluses, Marlens, Manigod, Magland, Le Grand-Bornand, Cordon, La Clusaz, Le Bouchet, Sallanches, Le Reposoir - Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 Aiguilles rouges (zone spéciale de conservation FR 8201699) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/25 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Passy, Les Houches, Chamonix-Mont-Blanc, Vallorcine, Servoz - Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 dunes continentales, tourbière de La Truchère et prairies de la Basse Seille (zone spéciale de conservation FR 2600979) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/120 000 et sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Bantanges, Branges, Brienne, Cuisery, Huilly-sur-Seille, Jouvençon, La Genête, La Truchère, Loisy, Louhans, Préty, Rancy, Ratenelle, Romenay, Savigny-sur-Seille, Sornay - Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 cluse du lac d'Annecy (zone spéciale de conservation FR 8201720) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/25 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Giez, Faverges, Doussard, Talloires, Saint-Jorioz - Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 combes Derniers (zone de protection spéciale FR 4312020) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Doubs : Le Crouzet, Les Pontets, Reculfoz, Rondefontaine