Décision CEE n° 2010/467/UE du 17 août 2010

Décision 2010/467/UE de la Commission du 17 août 2010 portant modification de la décision 2007/365/CE en ce qui concerne les végétaux sensibles et les mesures à prendre en cas de détection de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) [notifiée sous le numéro C(2010) 5640]

Les informations reçues en 2009 et en 2010 indiquent que le risque de propagation de l’organisme spécifié par l’importation de végétaux sensibles depuis des pays tiers ou des régions de pays tiers qui n’en sont pas exempts ne peut être dûment atténué par les traitements préventifs appropriés, du fait que le cycle biologique de cet organisme se déroule principalement à l’intérieur des végétaux. Ces traitements ne limitent pas suffisamment le risque de propagation de l’organisme spécifié à partir de végétaux sensibles qui sont infestés mais ne montrent aucun symptôme. Les végétaux sensibles qui proviennent de ces pays tiers ou régions de pays tiers doivent donc, une fois dans l’Union, être placés dans un site doté d’une protection physique complète.