Arrêté du 2 août 2010
Dates
Date
2 août 2010
Sortie
2 août 2010
JO
29 août 2010
Objet
Arrêté du 2 août 2010 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création du parc naturel marin des Glorieuses
Commentaire
La conduite de la procédure d'étude et de création du parc naturel marin des Glorieuses est confiée conjointement au préfet de la Réunion, délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer dans la zone maritime du sud de l'océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises, et au préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises