Arrêté du 10 juin 2010
Dates
Date
10 juin 2010
Sortie
10 juin 2010
JO
26 août 2010
Objet
Arrêté du 10 juin 2010 prorogeant la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit Permis des Sables-d'Olonne accordé à la société Dragages-transports et travaux maritimes (DTM) et à la société Lafarge Granulats Ouest (LGO), anciennement dénommée Société rennaise de dragage (SRD)