Arrêté du 3 août 2010
Dates
Date
3 août 2010
Sortie
3 août 2010
JO
21 août 2010
Objet
Arrêté du 3 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 landes et tourbières du camp militaire de Bitche (zone spéciale de conservation)
Commentaire
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 landes et tourbières du camp militaire de Bitche (zone spéciale de conservation FR 4100212) l'espace s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Moselle : Bitche, Haspelschiedt, Roppeviller