Arrêté du 26 juillet 2010
Dates
Date
26 juillet 2010
Sortie
26 juillet 2010
JO
17 août 2010
Objet
Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l'exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme