Arrêté du 26 juillet 2010
Dates
Date
26 juillet 2010
Sortie
26 juillet 2010
JO
6 août 2010
Objet
Arrêté du 26 juillet 2010 accordant aux sociétés Les Graves de l'estuaire et Matériaux baie de Seine un permis exclusif de recherches de granulats marins dit PER granulats marins havrais, portant sur les fonds du domaine public maritime au sein de la circonscription du Grand Port maritime du Havre