Décret du 12 juillet 2010
Dates
Date
12 juillet 2010
Sortie
12 juillet 2010
JO
14 juillet 2010
Objet
Décret du 12 juillet 2010 portant réitération du classement d'un site
Commentaire
Par décret en date du 12 juillet 2010, est classé parmi les sites du département de la Drôme le site de Combe Laval sur le territoire des communes de Bouvante, Saint-Jean-en-Royans et Saint-Laurent-en-Royans