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Reglementation

Décret du 12 juillet 2010

Dates

Date

12 juillet 2010

Sortie

12 juillet 2010

JO

14 juillet 2010

Objet

Décret du 12 juillet 2010 portant classement d'un site

Commentaire

Par décret en date du 12 juillet 2010, est classé parmi les sites du département de la Savoie le site viticole des crus de Jongieux et de Marestel sur le territoire des communes de Billième, Jongieux, Lucey et Yenne