Décision CEE n° 2010/384/UE du 9 juillet 2010
Dates
Date
9 juillet 2010
Sortie
9 juillet 2010
JO
10 juillet 2010
Objet
Décision 2010/384/UE de la Commission du 9 juillet 2010 relative à la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de la Communauté pour 2013 dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne [notifiée sous le numéro C(2010) 4658]
Commentaire
Le calcul de la quantité totale de quotas pour l’ensemble de la Communauté pour 2013 se fonde sur les informations dont disposait la Commission au 30 avril 2010