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Reglementation

Arrêté du 9 juillet 2010

Dates

Date

9 juillet 2010

Sortie

9 juillet 2010

JO

11 juillet 2010

Objet

Arrêtés du 9 juillet 2010 portant désignation de préfets coordonnateurs de sites Natura 2000

Commentaire

Plusieurs arrêtés du 9 juillet 2010 portant désignation de préfets coordonnateurs de sites Natura 2000 : - réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale) - de la Loire d'Iguerande à Decize (zone de protection spéciale) - marais audomarois (zone de protection spéciale) - forêts, landes et marais des ballons d'Alsace et de Servance (zone spéciale de conservation) - le site d'importance communautaire Prairies, marais tourbeux, forêts et bois de la cuvette audomaroise et de ses versants - le site d'importance communautaire Réseau hydrographique de la Haute Dronne