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Reglementation

Rectificatif européen du 1 juillet 2010

Dates

Date

1 juillet 2010

Sortie

1 juillet 2010

JOCE

1 juillet 2010

Objet

Rectificatif au règlement (CE) no 245/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d’écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu’aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil ( JO L 76 du 24.3.2009)