Directive CEE n° 2010/35/UE du 16 juin 2010
Dates
Date
16 juin 2010
Sortie
16 juin 2010
JOCE
30 juin 2010
Objet
Directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables et abrogeant les directives du Conseil 76/767/CEE, 84/525/CEE, 84/526/CEE, 84/527/CEE et 1999/36/CE